Suppression du COS et de la surface minimale de terrain dans le PLU
La loi ALUR (pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a été publiée le 26 mars 2014. Elle vise, entre autre, à moderniser les documents d’urbanismes issus de la loi SRU (relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains) avec, pour principaux objectifs, de limiter la consommation d’espace et de faciliter la production de logements.
Pour répondre rapidement à ces enjeux, deux mesures prennent effet immédiatement : le COS et la taille minimale des terrains constructibles, utilisés dans les PLU1 , ne sont plus pris en compte dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Leur disparition suscite une crainte réelle de densification non encadrée des tissus urbains existants, alors qu’ils étaient perçus jusqu’alors comme des dispositifs permettant de maitriser l’urbanisation.
