Suppression du COS et de la surface minimale de terrain dans le PLU
Suppression du COS et de la surface minimale de terrain dans le PLU La loi ALUR (pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a été publiée le 26…
Commentaires fermés sur Suppression du COS et de la surface minimale de terrain dans le PLU
2 juillet 2014