Dans le cas d’une intervention sur un bâtiment existant, il est important d’avoir suffisamment avancé sur la définition de votre projet en termes de besoin, mais aussi de surfaces afin de savoir quelle procédure administrative vous devez engager, à savoir une déclaration préalable (DP) ? ou un permis de construire (PC) ?

D’une manière générale,

• la déclaration préalable (DP) concerne la réalisation d’un aménagement ou d’une extension de faible importance ;
• le permis de construire (PC) concerne les travaux de construction de grande ampleur, de type construction d’une maison individuelle et/ou d’annexes, mais aussi les travaux d’extension d’un bâtiment existant ou de surélévation.

Bon à savoir également : dès lors que la surface de plancher dépasse 150 m2 (code de l’urbanisme, est R.431-1 à R.431.1 4), vous devez avoir recours à un architecte pour l’établissement de votre projet. En revanche, les constructions soumises à déclarations préalables ne sont pas concernées par le recours à un architecte.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller du CAUE qui vous aidera à définir la procédure adaptée à votre projet !